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Comment créer son entreprise en Belgique

Si vous souhaitez créer votre entreprise en Belgique, avant de vous attaquer aux démarches administratives, il faudrait d’abord bien étudier votre projet sur tous les plans, financier, stratégique, sa valeur ajoutée par rapport à ce qui existe déjà sur le marché etc.
Si c’est désormais chose faite, vous pouvez vous attaquer aux démarches administratives. Celles ci varient selon le statut juridique de l’entreprise à créer et son secteur d’activité, néanmoins certaines étapes principales restent communes.

Étapes fondamentales à la création d'une entreprise en Belgique

1- Définir le statut juridique

En effet, il convient d’abord et avant toute chose de choisir le statut juridique de l’entreprise. Si vous désirez créer une entreprise individuelle en tant que personne physique ou bien une société et donc personne morale.

Ce choix devra se faire en fonction de certains paramètres importants dont le type d'activité envisagée, le capital, le régime fiscal, le nombre de personnes qui en feront partie…

2- Choisir le nom de l’entreprise

Ce choix doit se faire de manière pertinente de façon à attirer la clientèle.

3- Constituer la société

La constitution de la société se fait d’abord par la création de l’acte constitutif. Celui-ci comprend les statuts de la création de la société qui définissent son environnement de fonctionnement. L’acte constitutif peut être soit authentique (notarié) ou sous seing privé en fonction du type de société.
Ensuite, l’acte doit être déposé dans un délai de 15 jours auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend le siège de la société.
La Banque-Carrefour des Entreprises se chargera ensuite d’attribuer un numéro à votre entreprise.
L’acte constitutif sera ensuite publié par le greffier aux annexes du moniteur belge.
L’étape suivante est l’enregistrement de l’acte dans un des bureaux d’enregistrement du SPF Finances (Administration du Cadastre, de l’Enregistrement et des Domaines).

4- Inscrire la société

Cette démarche se fait auprès d’un guichet d’entreprises agréé. Ce dernier est un point de ralliement central pour toutes les démarches administratives nécessaires à la création de votre entreprise. Il offre plusieurs services qui vous accompagneront lors du processus de création.

5- Ouvrir un compte à vue

L’ouverture de compte se fait auprès d’une banque ou d’un autre établissement financier. Le numéro de votre compte devra ensuite figurer sur vos documents commerciaux au même titre que le numéro de votre entreprise, son nom et celui de votre établissement financier.

6- S’identifier à la TVA

Dans un premier temps, il faut vérifier si votre entreprise est assujettie à la TVA. Si c’est le cas, il faudra demander votre identification auprès de l’Administration générale de la Fiscalité.

7- S’affilier à une caisse d’assurances sociales

Que ce soit à titre de travailleur indépendant ou de société, l’affiliation doit se faire auprès d’une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants à laquelle vous paierez vos cotisations sociales.

8- S’affilier à une mutuelle

L’affiliation à une mutuelle permet de bénéficier de prestations d’assurance maladie-invalidité en tant que travailleur indépendant.

9- Souscrire à certaines assurances

Certaines sont obligatoires, d’autres seulement recommandées afin de se prémunir contre certains risques et incidents.
On cite notamment l’assurance contre les accidents de travail, l’incendie, la responsabilité civile pour les véhicules…

10- Engager du personnel si nécessaire

Cette étape nécessite des démarches supplémentaires notamment auprès de l’Office National de la Sécurité Sociale (ONSS) et l’affiliation à un secrétariat social agréé.